La loi Climat et Résilience de 2021 a fixé la fin de la vente des voitures particulières neuves les plus polluantes au 1er janvier 2030. Dans ce contexte, les collectivités territoriales et intercommunalités ont un rôle clé à jouer pour accélérer l’adoption de la mobilité électrique. Pour inciter leurs habitants à passer à l’électrique, elles doivent faire preuve d’exemplarité, démontrer un engagement sans faille en faveur de la mobilité durable et respecter les quotas de véhicules imposés par la réglementation en vigueur. Quelles sont les obligations des collectivités en matière d’électrification des flottes ? Quelles sont les aides disponibles pour financer le passage à l’électrique ?
Véhicules légers : une augmentation progressive des quotas de véhicules à faibles et très faibles émissions
Les collectivités territoriales et intercommunalités qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules automobiles (légers, lourds, autobus, autocars, …) doivent respecter des quotas de véhicules à faibles et à très faibles émissions dans leur flotte lors de l’acquisition ou du renouvellement annuel de leur parc. Les véhicules électriques sont considérés comme des véhicules à très faibles émissions et les véhicules hybrides rechargeables comme des véhicules à faibles émissions.
Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules à faibles et très faibles émissions doivent ainsi représenter au moins 30% de la flotte de véhicules des collectivités et intercommunalités. Ce quota va progressivement augmenter dans les années à venir.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée aux obligations pour les collectivités :
100% d’autobus et autocars renouvelés à faibles émissions dès 2025
Les collectivités territoriales qui disposent d’une flotte de plus de 20 véhicules doivent également se conformer à des quotas relatifs aux autobus et autocars à faibles ou très faibles émissions.
Jusqu’au 1er janvier 2025, au moins 50 % des autobus et autocars renouvelés chaque année doivent être des véhicules à faibles émissions. Les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont par ailleurs soumises à un quota supplémentaire : au moins la moitié de ces autobus et autocars à faibles émissions doivent être à très faibles émissions. À partir de 2025, tous les autobus et autocars renouvelés devront être des véhicules à faibles émissions.
Bus électrique : un choix stratégique pour les collectivités
Les bus électriques présentent de nombreux avantages pour une collectivité. Ils permettent une réduction de la pollution et leur coût d’usage est inférieur à celui des autobus ou autocars thermiques. Opter pour une flotte d’autobus électriques envoie également un signal fort aux habitants concernant l’engagement de la collectivité en faveur d’une mobilité plus durable. Les bus électriques ont également un impact positif sur la qualité de vie des habitants de la collectivité, puisqu’ils sont silencieux. Leur usage entraîne alors une réduction significative des nuisances sonores.
Comment financer l'électrification des flottes de véhicules publics ?
Les collectivités et intercommunalités peuvent bénéficier de deux aides financières à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il s’agit du bonus écologique et la prime à la conversion.
Le montant du bonus écologique s’élève à 27% du prix d’acquisition du véhicule. Il est de 3 000€ maximum pour un véhicule neuf.
Pour être éligibles au bonus écologique, les véhicules électriques neufs doivent atteindre un score environnemental minimal depuis le1er janvier 2024. Ce score permet de prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule sur l’ensemble de son cycle de vie et non plus sur le seul critère des émissions de gaz à effet de serre en roulant. 70 % de ce score environnemental reflète en effet l’impact carbone des étapes du cycle de vie du véhicule qui précèdent son usage sur la route (matériaux utilisés, assemblage, …).
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental
Les collectivités territoriales et intercommunalités peuvent également bénéficier de la prime à la conversion pour verdir leurs flottes de véhicules. Cette prime leur permet de remplacer un véhicule polluant par un véhicule à faibles ou très faibles émissions. Les collectivités mettant en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) peuvent bénéficier d’une surprime à la conversion pouvant atteindre 2 000 euros.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Son obtention est elle aussi conditionnée par le score environnemental du véhicule.
Faire passer votre collectivité à l’électrique : les étapes clés
Réussir la transition de votre collectivité vers la mobilité électrique, c’est moins compliqué qu’il n’y paraît ! Les équipes d’Advenir Formations ont préparé plusieurs outils pour vous accompagner. Découvrez-les ci-dessous !
Réaliser le diagnostic électromobilité de votre collectivité
Etes-vous une collectivité électromobile ? Pour le savoir, il vous suffit de répondre au questionnaire développé par ADVENIR Formations.
En 8 questions, vous découvrirez quel est votre profil de collectivité. Actions de communication menées envers les habitants de votre territoire, prise en compte de vos obligations de verdissement de flotte, qualité de l’offre de recharge au sein de la collectivité, … ce diagnostic vous questionne sur les principales actions à mener pour faire passer vos flottes de véhicules publics à l’électrique rapidement et sereinement.
Déployer un projet de flotte électrique grâce aux Autorités Organisatrices de la Mobilité
Une fois ce diagnostic effectué, votre collectivité a toutes les clés en main pour mettre en place un projet de flottes de véhicules électriques publiques. Pour ce faire, elle peut s’appuyer sur les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Depuis le 1er janvier 2024, il en existe 707, réparties sur l’ensemble du territoire français.
Créées le 1er juillet 2021 en accord avec l’objectif fixé par la loi d’orientation des mobilités, la mission de ces structures est de construire les solutions de mobilité adaptées aux enjeux locaux, y compris dans les territoires peu denses. Elles peuvent notamment organiser :
- les transports réguliers
- les transports à la demande
- le transport scolaire
- les mobilités actives et partagées comme les vélos et trottinettes électriques
- les mobilités solidaires.
Le guide d’électrification des flottes publiques
Les équipes de l’Avere-France ont préparé un guide à destination des collectivités pour les accompagner dans le verdissement de leurs flottes de véhicules :
