Le bonus écologique est aujourd’hui accordée par le gouvernement français pour accompagner les collectivités dans leur transition vers une mobilité plus propre en participant au financement de véhicules peu polluants.
Verdir la flotte de véhicules des collectivités
En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixait déjà des obligations concernant la commande publique dans le cadre du renouvellement de flottes de véhicules. Ces obligations ont ensuite été renforcées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.
Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les obligations relatives aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers sont les suivantes :
- ce quota s’élèvera à 40 % à partir du 1er janvier 2025, puis à 70 % à partir du 1er janvier 2030.
- à partir de 2026, 37,4 % des véhicules renouvelés devront être des véhicules à très faibles émissions.
Lire notre article sur les obligations relatives à l’équipement en véhicules à faibles émissions et en infrastructures de recharge pour les collectivités :
Des aides supplémentaires en cas de mise en place d’une Zone de Faibles Émissions mobilité
Les collectivités concernées par la mise en place d’une Zone de Faibles Émissions mobilité peuvent bénéficier d’une surprime à la conversion d’un montant pouvant aller jusqu’à 2 000 €.