Zone à Faible Émissions
mobilité :
Restreindre la circulation des véhicules polluants pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé des habitants
Plus connue sous l’acronyme ZFE-m, une Zone à Faible Émissions mobilité est un périmètre délimité d’une agglomération dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte.
La mise en place d’une ZFE-m répond à l’objectif du gouvernement français et de l’Union européenne de réduire la pollution atmosphérique.
Pollution de l’air, un fléau pour la santé
La lutte contre la pollution aux particules fines de l’air est un enjeu de santé publique majeur. Elle peut causer ou aggraver des maladies respiratoires comme l’asthme et le cancer du poumon ainsi que des maladies cardiovasculaires comme les accidents vasculaires cérébraux ou les infarctus.
La pollution aux particules fines (notamment PM10 et PM 2,5) entraîne plus de 40 000 décès prématurés en France chaque année. Les oxydes d’azote (NOx) sont quant à eux responsables de plus de 7 000 décès. Le transport routier est à l’origine de l’émission de plus de la moitié de ces oxydes d’azote (54% en 2021). Limiter la circulation de véhicules polluants au sein des agglomérations est alors indispensable pour protéger la santé de leurs habitants.
Source : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
L’interdiction des véhicules les plus polluants dans les ZFE-m s’appuie sur le dispositif des vignettes Crit’Air. Elle s’effectue de façon progressive, en vertu du calendrier défini en 2021 par la Loi Climat et Résilience :
- 1er janvier 2023 : interdiction des voitures CRIT’Air 5 ou non classés
- 1er janvier 2024 : interdiction des voitures CRIT’Air 4.
Les voitures CRIT’Air 3 seront interdits dans les ZFE-m à partir du 1er janvier 2025.
Véhicules électriques et hybrides, un atout pour circuler librement dans les Zones de Faible Émissions mobilité
Les véhicules électriques reçoivent systématiquement une vignette Crit’AIR. Les véhicules hybrides rechargeables sont eux catégorisés Crit’Air 1. Ces deux types de véhicules sont donc autorisés à rouler dans les Zones à Faible Émissions mobilité.
La mise en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité est obligatoire dans deux cas de figure :
- lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées au sein d’une collectivité de manière régulière ;
- dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, sans dépassement régulier des valeurs réglementaires de qualité de l’air, mais n’atteignant pas les valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;
La mise en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité incombe aux collectivités, qui doivent au préalable réaliser un état des lieux environnemental et évaluer la réduction attendue des émissions de polluants.
La Zone de Faibles Émissions mobilité doit couvrir au moins 50% de la part de la population de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal le plus peuplé de l’agglomération résidant dans le périmètre de l’agglomération.
Au 1er janvier 2023, 12 territoires avaient instauré une Zone à Faibles Émissions mobilité : la métropole du Grand Paris, l’Eurométropole de Strasbourg, Grand Lyon Métropole, Grand Reims Communauté Urbaine, Grenoble-Alpes-Métropole, la Métropole de Rouen-Normandie, la Métropole de Nice Côte d’Azur, Montpellier-Méditerranée Métropole, Saint-Etienne Métropole, Toulouse Métropole, Clermont Auvergne Métropole et Métropole Aix-Marseille-Provence.
30 agglomérations de plus de 150 000 habitants ont par ailleurs l’obligation de mettre en place une Zone à Faibles Émissions mobilité avant le 31 décembre 2024.
Il existe aujourd’hui deux types de ZFE-m* :
• Territoires ZFE-m effectives, c’est à-dire les agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils de pollution de l’air : 2 communes concernées par le calendrier d’exclusion. (Paris et Lyon)
• Territoires de vigilance, c’est-à-dire les agglomérations qui parviennent à respecter les seuils imposés en matière de qualité de l’air : 40 agglomérations restantes.
